Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »

NOR : ECOU0500086A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Patrice Deforges, contrôleur général de 2e classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie ».